TVA due à l’encaissement ou aux débits : différences, impact trésorerie et déclaration. Comment choisir selon votre activité et vos délais de paiement.
Restauration et traiteur : comment distinguer 5,5 %, 10 % et 20 % selon consommation immédiate, différée et boissons alcoolisées, sans erreur.
Facture sans TVA : quand utiliser « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », quels seuils surveiller et quelles erreurs éviter après dépassement.
Quand s’applique l’autoliquidation de la TVA ? Facture hors taxes, mention obligatoire, déclaration CA3 et erreurs à éviter.
Seuil de base vs seuil majoré, date de sortie, factures à modifier et TVA exigible : tout comprendre pour rester conforme en franchise en base.
La TVA sur la marge s’applique à certains revendeurs et biens d’occasion achetés sans TVA déductible. Quelles conditions, exclusions et calculs ?
Comment calculer la TVA au HT ou remonter du TTC : base taxable, taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %), coefficients et règles d’arrondi.
Obtenez votre numéro de TVA intracommunautaire, vérifiez-le sur VIES et conservez les preuves pour sécuriser vos factures hors taxe.
Comment comptabiliser la TVA sur immobilisation (44562), la déclarer sur CA3/CA12 et éviter les erreurs de déduction et de régularisation.
Au 1er janvier, vérifiez l’adresse, la surface taxable et la clause de bail pour la taxe sur les bureaux : départements, seuils et déclarations.
